Statuts

Statuts de l’association Renouv’Alpes

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Renouv’Alpes.

ARTICLE 2 – BUT/ OBJET
Cette association a pour but d’accompagner la transition énergétique dans les Alpes du sud.
Elle encourage la réduction des consommations énergétiques, la transition vers les énergies renouvelables, et l’autonomisation des citoyens par la pédagogie, la formation, la
communication et la mise en réseau.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé sur le territoire des Alpes du sud (départements 04 ou 05),
conformément aux objectifs géographiques poursuivis par l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut remplir un bulletin de souscription et payer la
cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute personne qui pourrait nuire à l’image de l’association. ARTICLE 7 – MEMBRES/

COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont versé la cotisation annuelle. La cotisation court du 1 er janvier au 31 décembre. Son montant est fixé à 5 € et pourra est revu chaque année par le CA.

ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec AR à fournir des explications devant le CA et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, regroupements ou sociétés sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations des adhérents ;
– Les dons ;
– Les subventions des collectivités locales, fondations ou associations ;
– Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les absents peuvent se faire représenter et donner pouvoir à un membre de leur choix.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le CA par email. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le ou la président(e), assisté(e) des membres du CA, préside l’assemblée et expose la
situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou la trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan,
comptes de résultats, annexes,…) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe, au besoin, le montant du droit d’entrée annuel à verser par
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil,
qui peut se faire à bulletin secret si une personne en fait la demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents
ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les mêmes conditions s’appliquent que
pour le déroulement d’une AGE.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres minimum et 9
membres maximum, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale. Ces membres sont
rééligibles. Leur nombre doit être impair pour faciliter les prises de décisions : celles-ci sont
prises à la majorité des voix.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres
remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuses ou
sans avoir donné son pouvoir à un autre membre, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour 1 an, un bureau composé de :
1) Un(e)- président(e), responsable légal.
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Dans un souci de transparence et de probité, les fonctions des membres du Conseil
d’Administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme
ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. L’actif net
ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un
apport.

Fait à Embrun, le 09/08/2017
Le président Le secrétaire